Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) : arrêté du 29 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 8 mars 2001 modifié "autorisations"

Un nouvel arrêté daté du 29 avril 2025, et paru au Journal Officiel du 17 mai 2025, abroge l'arrêté du 8 mars 2001 modifié définissant les conditions d'élaboration des demandes d'autorisation de mise au point, de fabrication, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de détention, de conservation, de stockage, de commerce et de courtage de produits chimiques inscrits aux tableaux 1 et 3 annexés à la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Il est consultable sur Legifrance :

Arrêté du 29 avril 2025 définissant les conditions d'élaboration des demandes d'autorisation de mise au point, de fabrication, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de détention, de conservation, de stockage, de commerce et de courtage de produits chimiques inscrits aux tableaux 1 et 3 annexés à la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - Légifrance