Notification préalable de transfert de produits chimiques du tableau 1

​​​Règles de notification concernant la fourniture et la réception de produits du tableau 1

Pour mémoire, le transfert de produits chimiques du tableau 1 à destination ou en provenance d'un État non partie à la Convention est interdit.

Tous les transferts de produits chimiques du tableau 1 en provenance ou à destination d'autres États parties (importation, exportation, introduction et expédition), quelles que soient la quantité ou la concentration, doivent faire l'objet d'une notification préalable auprès de l'OIAC (par le biais de l'Autorité nationale, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères), au moins 60 jours avant le transfert.

Pour notifier ces transferts, il convient d'utiliser le Formulaire CN-2.

Ce formulaire doit parvenir au service indiqué ci-dessous, de préférence par courriel en utilisant un moyen sécurisé (conteneur ZED! par exemple) : 

DEND
Service Non-Prolifération et Comptabilité des matières nucléaires
B.P. N° 17
92262 Fontenay aux Roses Cedex
Tél. : 01.58.35.85.24
e-mail : nonproliferation@dend.fr