Réexamen de sûreté du porte-avions Charles de Gaulle
Dans le cadre du réexamen de sûreté du porte-avions Charles de Gaulle, le Bureau d'Evaluation de la sûreté des Réacteurs de Propulsion Navale (BEPN) de la DEND a expertisé au cours des derniers mois avec les spécialistes du comportement mécanique des équipements et des structures de l’IRSN, maintenant regroupés au sein de l’ASNR, la conformité des installations du porte-avions au référentiel de sûreté, conduisant la Marine nationale à programmer le changement des tronçons des tuyauteries de vapeur des deux chaufferies nucléaires.
L’analyse se poursuit actuellement sur la réévaluation de la résistance des enceintes de confinement au regard de l’état de l’art des conditions accidentelles de températures et de pression à retenir. Par ailleurs, la prise en compte des accidents graves de fusion du cœur conduira, avec les spécialistes des Accidents Majeurs de l’ASNR, à expertiser la pertinence du scénario défini par l’exploitant pour étudier les éventuelles actions de mitigation à mettre en place. Tout cela afin de permettre le déploiement des modifications envisagées lors du prochain grand carénage prévu en 2027.
Commission de sûreté sur le retour d’expertise dans les laboratoires et usines de défense
Si dans le domaine de la propulsion nucléaire (PN), le retour d’expérience (REX) des événements survenus fait l’objet d’un processus éprouvé de partage et de traitement avec l’autorité de sûreté nucléaire de défense, le domaine des installations de défense de type « industrie » (laboratoires-usines) ne bénéficiait jusqu’à maintenant pas d’un tel dispositif.
Une instruction du retour d’expérience des installations nucléaires du CEA s’est engagée courant 2023, dont le format a été adapté pour servir de base aux prochaines instructions du REX, que le DSND souhaite pérenniser. La Commission de sûreté des réacteurs (CSR) et la Commission de sûreté des laboratoires et usines (CSLUD) se sont réunies pour examiner les conclusions de l’expertise pilotée par la DEND. En 2024, ce processus a été étendu aux installations de défense du groupe Orano avec l’objectif de renforcer le partage du REX entre les exploitants.
Sécurité des transports de matières radioactives : la DEND assiste l’AIEA au Togo et au Cameroun
Introduction
Parmi les collaborations de la DEND avec l’AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire figure celle relative aux transports de matières radioactives. C’est à ce titre que des experts de l’Institut ont apporté en 2023 leur appui aux pouvoirs publics du Togo et du Cameroun, que ce soit dans le cadre de la rédaction de textes réglementaires ou dans celui d’exercices sur table.
Parmi les collaborations de la DEND avec l’AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire figure celle relative aux transports de matières radioactives. C’est à ce titre que des experts de l’Institut ont apporté en 2023 leur appui aux pouvoirs publics du Togo et du Cameroun, que ce soit dans le cadre de la rédaction de textes réglementaires ou dans celui d’exercices sur table.
À Lomé, l’expertise apportée par la DEND a porté sur la participation à une réflexion menée par différents ministères (1), l’autorité de sûreté, les forces de sécurité intérieures du pays (2) ainsi que différents acteurs privés (3) en vue de la rédaction d’un décret fixant les mesures de sûreté et de sécurité des transports de matières radioactives en République du Togo. La qualité des échanges menés a permis de proposer au ministère de la santé, à l’intention de la présidence et du premier ministre, un projet de décret pragmatique prenant en compte les particularités des opérations de transport réalisées au Togo.
À Yaoundé, un expert de l’Institut a participé– aux côtés des autorités de sûreté et représentants des forces de sécurité intérieure du Cameroun, des autorités de sûreté du Tchad et de celles du Gabon –, à un exercice sur table relatif à la sécurité des matières radioactives lors de leur transport en Afrique centrale. Les matières radioactives transportées dans cette zone sont à 80 % des colis pour la gammagraphie (contrôles non-destructifs), le reste concerne des transports à usage médical. Les scénarios créés pour cet exercice étaient scindés en deux volets : le premier consistait à amener les sous-groupes (par pays) à réfléchir à l’organisation des transports en conditions normales, le second consistait à faire jouer aux participants les scénarios de crise. L’atelier a produit une synthèse des bonnes pratiques identifiées lors de cet exercice.
Pour la DEND, ce type d’intervention au service de l’AIEA est l’occasion d’accompagner les pays qui sollicitent l’Agence dans l’élaboration ou la consolidation d’une culture de sécurité des transports de matières radioactives, et de nouer ainsi des contacts avec des interlocuteurs locaux.
(1) Ministère de la santé, des affaires étrangères, de l’intérieur et de la défense.
(2) Gendarmerie, police, armée, douanes et sapeurs-pompiers.
(3) Représentants de syndicats de transporteurs, de transitaires aériens et du port de Lomé
Thème
Formations de l’AIEA en Sécurité nucléaire : La DEND contribue activement en tant que formateur
Introduction
Au titre de la contribution de la France aux activités de l’AIEA, La DEND apporte son appui à l’Agence sous différentes formes parmi lesquelles une participation à des formations qu’elle dispense aux États membres qui en font la demande, notamment dans le domaine de la sécurité nucléaire. C’est l’occasion pour l’Institut de partager ses savoirs et connaissances à l’international.
Au titre de la contribution de la France aux activités de l’AIEA, La DEND apporte son appui à l’Agence sous différentes formes parmi lesquelles une participation à des formations qu’elle dispense aux États membres qui en font la demande, notamment dans le domaine de la sécurité nucléaire. C’est l’occasion pour l’Institut de partager ses savoirs et connaissances à l’international.
Dans le cadre de ses International Training Courses (ITC), l’AIEA dispense des formations à la sécurité nucléaire sur des thèmes tels que le contrôle des matières nucléaires. La DEND mène dans ce domaine une démarche de valorisation de son capital d’expérience et de connaissances et contribue aux programmes de formations de l’Agence. Chaque année, l’Institut participe en tant qu’enseignant à un cours organisé soit au niveau régional, comme par exemple en Egypte en 2022 ou au Japon en 2023, ou au cours international qui se tient régulièrement aux Etats-Unis sur le thème "Nuclear Material Accounting and Control".
Il intervient également dans des formations consacrées à la sécurité des sources (Maroc- 2022, Togo-2023…).
Dans le même esprit, La DEND a finalisé avec le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission Européenne la préparation du module de formation à la sécurité nucléaire qui a été intégré au master Safeguards de la Polytechnic University of Milan .
Parallèlement, l’Institut poursuit l’effort de numérisation de ses supports de formation, engagé en 2021 en vue de développer l’enseignement à distance en période de pandémie et qui lui permet d’honorer divers contrats conclus avec la Commission européenne.
- Voir aussi : Protection des sources de rayonnement ionisant contre les actes de malveillance (E-learning - IRSN Academy)
Thème
Pilotage des exercices de sécurité nucléaire : le savoir-faire reconnu de La DEND
Introduction
Le dispositif national de sécurité nucléaire vise à prévenir et protéger les installations et activités nucléaires d’actions malveillantes susceptibles d’engendrer un accident et d’entraîner des conséquences sur les personnes et l’environnement. Il importe d’en éprouver l’efficacité au travers d’exercices périodiques. La DEND a rendu mi 2023 le rapport d’évaluation de l’exercice EPEES n° 15 qui s’est déroulé fin 2022 au sein du centre du CEA à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). L’exercice EPEES 2023 s’est quant à lui déroulé sur le site EDF de St Alban en novembre, le rapport d’exercice sera rendu en avril 2024.
Le dispositif national de sécurité nucléaire vise à prévenir et protéger les installations et activités nucléaires d’actions malveillantes susceptibles d’engendrer un accident et d’entraîner des conséquences sur les personnes et l’environnement. Il importe d’en éprouver l’efficacité au travers d’exercices périodiques. La DEND a rendu mi 2023 le rapport d’évaluation de l’exercice EPEES n° 15 qui s’est déroulé fin 2022 au sein du centre du CEA à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). L’exercice EPEES 2023 s’est quant à lui déroulé sur le site EDF de St Alban en novembre, le rapport d’exercice sera rendu en avril 2024.
EPEES est le nom de l’exercice national annuel de protection et d’évaluation de la sécurité nucléaire d’un opérateur civil. Il permet en particulier d’évaluer la pertinence de sa réponse face à une agression malveillante et l’intégration de ses moyens avec ceux de l’État pour contrer la menace. Sous la direction du Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la Transition énergétique (MTE), La DEND est mandaté pour élaborer, mettre en œuvre, conduire et recueillir le retour d’expérience des exercices EPEES.
Le centre du CEA à Fontenay-aux-Roses, abritant deux installations nucléaires de base et situé en milieu urbain, a fait l’objet d’un exercice EPEES construit sur un scénario d’attaque terroriste qui a requis huit mois de préparation. Durant six heures, l’exercice a nécessité de coordonner l’intervention d’environ 300 acteurs sous le regard d’une trentaine d’évaluateurs. Le rapport de retour d’expérience produit par La DEND servira au MTE pour évaluer la robustesse de la démonstration de sécurité nucléaire du site.
- En savoir plus sur le Département de la sécurité nucléaire du Ministère en charge de l’Energie.
Thème