Au titre de son appui aux autorités nationales dans le domaine de la non-prolifération des matières nucléaires, l’IRSN exploite la comptabilité des matières nucléaires des  installations nucléaires françaises que les exploitants doivent tenir au titre du Règlement Euratom ou de la réglementation nationale « PCMNIT » (Protection et contrôle des matières nucléaires, installations et transports) pour élaborer des rapports ou transmettre des données spécifiques dues au titre d’autres engagements internationaux. Il s’agit en particulier des engagements pris auprès de l’AIEA et de certains pays en application d’accords bilatéraux sur l’usage pacifique des matières nucléaires. Pour ce faire, l’Institut a mis en production, un nouvel outil de traitement des données relatives aux déclarations comptables sur les matières nucléaires dénommé ICEBERG. 

Le Service de Non-prolifération et Comptabilité des matières nucléaires est l’appui technique aux pouvoirs publics, notamment le Comité technique Euratom, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et le Ministère en charge de l’Industrie dans le cadre de la mise en œuvre en France de traités internationaux de non-prolifération nucléaire ou chimique. Au titre de la réglementation nationale sur les matières nucléaires, il est également chargé de la centralisation de la comptabilité des matières nucléaires de tous les exploitants français. Le respect des diverses réglementations et accords internationaux mis en place par la Commission Européenne (Euratom), l’AIEA ou inter Etats (accords France-Japon, France-Australie) pour le secteur du nucléaire civil représente 12 déclarations différentes pour environ 47rapports par an portant sur les stocks et mouvements de matières. Le service assure également la centralisation et la retransmission des notifications de transferts internationaux de matières nucléaires. Au-delà des matières nucléaires, il élabore également les déclarations pour l’AIEA au titre du Protocole Additionnel sur les Garanties, signé par la France, l’AIEA et la Commission Européenne.

• En savoir plus sur la réglementation nationale concernant les matières nucléaires, consultez le code de la défense, en particulier l’article R1333-11
• En savoir plus sur les déclarations au titre du Protocole additionnel

Iceberg c’est quoi ?

ICEBERG est composé d’un premier module d’intégration des fichiers de comptabilité transmis par les exploitants. Les données sont contrôlées (syntaxe et sémantique) et croisées avec les données du référentiel réglementaire implémenté dans l’outil. Le second module, celui des rapports, agrège les données comptables selon le formalisme et la complexité des différentes déclarations. Chaque rapport est indépendant, mais tous suivent le même processus de validation. Les rapports s’appuient sur des règles et un référentiel métier consultable dans l’application. Enfin, un module de requête permet à l’utilisateur d’interroger la base de données des fichiers intégrés.

Le symposium a réuni un large public de part et d’autre de l’Atlantique, ouvert le champ des sujets traités et favorisé un plus grand brassage d’idées. L’IRSN a présenté sept contributions traitant de sujets tels que la comptabilité des matières nucléaires comme outil de lutte contre la menace interne et d’interface entre la sécurité et la non-prolifération ou comme moyen de contrôle croisé avec les documents de transport de matières, la mesure des matières nucléaires en rétention dans les procédés industriels, la formation et l’impact des SMR sur les déclarations internationales.

Le sujet des mesures de sécurité et de Garanties sur les SMR et leurs interfaces ainsi que le renforcement des capacités de formation domestiques ou pour les pays en développement ont constitué deux thèmes marquants de cette édition, aux côtés de la cybersécurité et de l’analyse des données. Une session plénière a également été consacrée à la guerre en Ukraine avec des échanges spécifiquement sur les sujets de sécurité et de garanties. 

Pour aller plus loin :

• Consultez notre dossier d’information sur la non-prolifération

Tous les 5 ans, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) est réexaminée lors d’une conférence spéciale des États parties. Elle évalue la mise en œuvre de la Convention et définit les priorités pour l’Organisation pour les cinq années à venir. La cinquième conférence de réexamen regroupant les 193 pays membres de cette Convention s’est tenue du 15 au 19 mai 2023 à la Haye. Trois représentants de l’IRSN y ont assisté en tant que membres de la délégation française. 

Sous l’égide de l’OIAC, la CIAC agit dans trois domaines : l’interdiction des armes chimiques et leur destruction, la non-prolifération et la coopération. Ses dispositions font l’objet d’une révision quinquennale dans le cadre d’une conférence de réexamen. Pour la 5e conférence, l’Institut a formulé des propositions, portées par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères en cohérence avec la ligne politique de la France au sein de l’Organisation, pour rendre plus efficace le régime de vérification. Il s’agit du renforcement des mesures de contrôle (inspection) liées à la détention ou à l’intention de détention de produits les plus sensibles  , de l’introduction d’une disposition dans le code des douanes destinée à mieux suivre les transferts de produits chimiques visés ou encore de l’optimisation de la méthode de sélection des sites à inspecter relevant de la catégorie des produits chimiques organiques définis.

S’agissant des inspections, l’IRSN a accompagné toutes les inspections de l’OIAC en France dans le secteur civil en tant que représentant de l’Etat depuis l’entrée en vigueur de la CIAC en 1997. Il prépare ces inspections en diffusant les bonnes pratiques auprès des industriels du secteur de la chimie, au titre de son retour d’expérience de plus de 25 ans.

• Pour en savoir plus sur la CIAC : Historique et Organisations